L'Association Française du Coaching Scolaire et Etudiant

Conditions Générales d'utilisation du site de l'AFCSE

Ce site a pour objectif de présenter l'AFCSE, ses activités et ses buts. Il a aussi pour objectif de présenter les membres de l'association et de leur fournir, à terme, par accès spécifique, un lieu d'échange, de travail et de publication. Ce site devrait permettre à terme, la prise en charge directe par les membres des coachings « bénévoles ».

Droits de propriété et droits de la personne.
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Les images de personnes ou de lieux figurant sur le site sont reproduites  avec l'autorisation des personnes ou ayant droit concernés et ne peuvent être utilisés par des tiers.

Accès au site et utilisation.
l'AFCSE fait ses meilleurs efforts pour que le site soit exempt de tout type de parasite informatique, mais ne peut être tenue pour responsable de tout dommage pouvant résulter de l'utilisation du site, notamment de tout problème pouvant naître d'une utilisation malveillante par un tiers. L'AFCSE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.

Gestion des « Informations personnelles ».
Les informations personnelles, sont celles qui permettent l'identification des personnes physiques, notamment, mais non exclusivement:

  • Le nom;
  • Le numéro de téléphone;
  • L'adresse postale;
  • L'adresse électronique;
  • La photographie.
  • La présentation de son profil dans l’annuaire

Et toute autre information, écrit ou article qu’un membre souhaiterait faire apparaître sur le site.

Utilisation des « informations personnelles »  par le site.
Par la procédure d'inscription, vous acceptez que vos « informations personnelles » , que vous avez communiquées soient enregistrées et servent à la fois à bénéficier des services du site et à l'information partielle de tiers visitant le site.
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En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, L'utilisateur dispose d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi informatique et libertés du 1er août 2000) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail ou par courrier adressé au siège de l'Association.

Utilisation de votre adresse e-mail.
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En règle générale.
Conformément au droit français, les « informations personnelles » pourront être transmises  à toute personne physique, morale ou entité administrative qui aurait la capacité juridique ou administrative de l'exiger.

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