Statuts de l'AFCSE

Article 1 : Constitution, dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux  présents statuts, une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

Association Française du Coaching Scolaire et Etudiant ou AFCSE

Article 2 : Objet

L’Association a pour buts et objectifs de :

1) Promouvoir le métier de Coach scolaire et étudiant.
2) Fédérer les personnes physiques, coachs en activité et enseignants du Coaching, autour d'une déontologie  d'intervention.
3) Etre la référence et le label de qualité du domaine du coaching scolaire et étudiant, et permettre ainsi au public le choix d’un professionnel en toute confiance.
4) Regrouper et créer un réseau de professionnels visant l’excellence et hautement qualifiés, quelle que soit leur spécialisation, par une sélection se basant sur des critères définis dans le règlement intérieur et vérifiables (diplômes, certifications, spécialisation, parcours et années d’expériences).
5) Proposer au public un annuaire des membres de l’association.
8) Créer entre ses membres des cercles de réflexion (éthique, méthodologie, communication…), des groupes d’actions ou de travail, avec l’aide d’un site internet collaboratif spécifique, ou toute autre structure et moyen de communication adapté au travail participatif de ses membres.
7) Proposer aux étudiants, selon des critères précisés dans le règlement intérieur, des coachings bénévoles de solidarité.
8) Agir pour le développement du coaching scolaire et étudiant, informer le  public de l’intérêt du coaching durant la scolarité ainsi qu’en milieu scolaire et universitaire, y compris par l’intermédiaire de ses membres ou groupes de membres.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association est situé:
16, rue de la Chêneraie

33160 Saint Aubin de Médoc

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Avec l’accord du Conseil d’Administration, il pourra se créer des sections locales de l’association, en France et à l’étranger.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Nature des ressources

Le budget de l’association pourvoit à toutes dépenses de fonctionnement et d’investissement destinées à la réalisation de son objet.                            .
Les ressources peuvent provenir des :
- montants d'adhésions,
- subventions octroyées par des partenaires,
- subventions des collectivités locales, territoriales, de l’Etat, ou des institutions   européennes,
- dons et libéralités autorisés,
- produits des manifestations organisées,
- vente de supports de communication, d’édition, brochures, bulletins, liés à l'objet de l'association,
- produits des rétributions pour services éventuellement rendus,
- revenus de gestion de son patrimoine, des produits des emprunts, des ressources mobilières ou immobilières,
- autres ressources, y compris hors Communauté Economique Européenne, prévues ou qui viendraient à être prévues par la Loi ou les règlements, français, et/ou européens et/ou internationaux.

Article 6 : Les membres

L’association se compose exclusivement de personnes physiques.

On distingue:

• Les « Membres Fondateurs », qui sont les signataires du compte rendu de la première réunion du Conseil d'administration de l'Association. Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration et des assemblées, avec voix délibérative ;

• Les « Membres Associés »,  qui sont ceux ayant apporté à l'Association un projet de développement, auquel ils contribuent directement jusqu’à son achèvement, après acceptation du projet par le Bureau de l'association. Ils sont éligibles au Conseil d'Administration et assistent aux assemblées avec voix délibérative ;

• Les « Membres Adhérents », « Membres Collaborateurs » et les « Membres Collaborateurs Confirmés», qui sont adhérents à l'Association selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'Association. Ils peuvent assister aux assemblées avec voix consultative ;

• Les « Membres d’honneur », sont les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui ont effectué des dons. Une section du site Internet ou ils pourront choisir d’être représenté leur est dédiée et leurs services ou dons pourront y être clairement précisés.

Article 7 : Conditions générales d’adhésion et d’admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue sur les demandes d’admission présentées, elles sont accompagnées d'un dossier comprenant les titres, justificatifs demandés et motivations des demandeurs dont les détails sont stipulés sur le site internet de l’association et dans le règlement intérieur.
Le Bureau n’a pas à justifier de sa décision auprès du candidat.
Chaque membre agréé prend l’engagement de respecter les présents statuts, le code de déontologie et le règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association et présents sur le site Internet.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, l’exclusion ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement d’une cotisation éventuelle, non-respect d’obligations particulières contractées envers l’Association, ou pour tout autre motif grave, comme le nom respect de la déontologie de l’association ou le manquement avéré à l’obligation d’assurer deux coachings bénévoles par an.
Avant la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites.
Les personnes physiques, membres de l’association, pourront être exclues si elles prennent, à titre individuel ou personnel et à titre public des dispositions ou des positions incompatibles avec les présents statuts et avec le règlement de l’association.

Article 9 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au maximum de 6 membres. Il comprend les membres Fondateurs et des membres Associés. Les membres fondateurs sont membres de droit. Les membres Associés, après avoir fait acte de candidature, sont élus pour cinq années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres Associés élus au conseil d’administration sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de: un président, un trésorier, un secrétaire.
Le mandat des membres Associés élus au Conseil d’Administration est renouvelable, à la fin de leur mandat, par l’Assemblée Générale et sur la base du volontariat.                              
En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement de membres par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Ils sont rééligibles.

Article 10 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, ou sur demande écrite au président de l’Association d’au moins la moitié des membres du conseil d’administration. Le président convoque par écrit, ou éventuellement par email, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Sous réserve de compatibilité avec la loi française, ces réunions pourront avoir lieu sur Internet, sur le site de l’association, au sein d’un espace privé pour les membres et réservé à cet effet, la totalité du débat pourra être enregistré et sera disponible au besoin pour les membres du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend les membres Fondateurs, Associés et d'Honneur de l’association, membres depuis au moins six mois avant la date de l’assemblée générale ordinaire. Les membres Collaborateurs peuvent y assister. Sous réserve de compatibilité avec la loi française, cette assemblée pourra avoir lieu sur Internet, sur le site de l’association, au sein d’un espace privé pour les membres et réservé à cet effet, la totalité du débat pourra être enregistré et sera disponible au besoin pour les membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée à l’initiative du Conseil, les convocations sont adressées par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ayant voix délibérative. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le Président rend compte des activités de l’Association, qui peuvent porter sur plusieurs exercices et le trésorier de sa gestion pendant la même période, que l’Assemblée est appelée à approuver.

Les membres Associés qui seraient volontaires pour devenir, en cas de vacance ou de renouvellement, membre du Conseil, sont élus par l’Assemblée à bulletin secret.

L’Assemblée prend ses décisions à la majorité simple des présents ou représentés ayant voix délibérative.

L’Assemblée peut être spécialement convoquée et appelée à statuer, sur demande du Conseil d’Administration, sur la modification des statuts et la dissolution de l’Association. Dans ces deux cas, l’Assemblée prend ses décisions à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.

Article 12 : Exercice social

L’exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 13 : rémunération

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Toutefois les dirigeants pourront percevoir une rémunération en contrepartie de l’exercice effectif d’un mandat ou d’une mission dans la limite des textes réglementaires.

Article 14 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le conseil et s'impose à tous.

Article 15 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, cette dernière désignera un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs avoirs financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.