Réglement intérieur de L'AFCSE

I. - ADMISSION

Article 1

Les qualités des membres sont définies par l'article 6 des statuts. Toute personne physique désirant faire partie de l'association, doit adresser au Président ou au secrétaire général une demande d'admission et un dossier justificatif motivé, comprenant titres, résumé de carrière et d'activité. L'admission est prononcée par le Président.

Les conditions d’admission des membres « adhérents » se fait par envoi d’un dossier au siège social de l’association à l’attention du Président ou du secrétaire général et les conditions sont les suivantes :

- S'engager à rédiger un rapport de suivi de son activité de coaching concernant les difficultés rencontrées ou de sa réflexion sur son activité dont il fera part à un référent, tous les 6 mois, choisis parmi les membres collaborateurs de l'AFCSE.
- Adhérer aux statuts.
- Adhérer entièrement à la déontologie de l’AFCSE et la renvoyer signée avec la mention « je m’engage à respecter tous les éléments de cette déontologie dans mon exercice quotidien et quelle que soit la situation. »
- S’engager à effectuer deux coachings bénévoles par an, qui seraient envoyés par l’association, en fonction des disponibilités et spécialisations.
- Justifier d’une inscription en indépendant, portage salarial ou d’une création de société pour l’exercice de la profession en tant que coach, et si possible d’un local, lieu d’exercice ou cabinet.
- Fournir des justificatifs de diplômes ou de certification de formation de coaching professionnel en France ou à l’étranger, en y intégrant le détail et le programme complet de cette formation qui doit répondre aux critères minimums énoncés plus haut.
- Justifier, si possible, d’une formation théorique complémentaire en psychanalyse, psychothérapie, psychologie clinique ou psychologie du travail, générale ou spécialisée, ou toute autre formation en relation d’aide ou en science de l’éducation.
- Joindre un CV retraçant le parcours, ainsi qu'une lettre de motivation expliquant les raisons de votre désir de rejoindre l'AFCSE.
- Justifier dans la mesure du possible d’un travail personnel, effectué ou en cours, à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du praticien avec lequel ce travail à été ou est effectué.
- Justifier dans la mesure du possible d’une supervision en cours à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du superviseur.
- renvoyer le questionnaire d'admission dûment rempli.

 Les membres adhérents doivent, pour changer de statut et postuler au statut de membre collaborateur, justifier de 40 coachings d'au moins deux séances, par des photocopies de contrats signés ou d'une simple attestation des clients.

L’admission des membres « collaborateurs » se fait par envoi d’un dossier au siège social de l’association à l’attention du Président ou du secrétaire général et les conditions sont les suivantes :

- Adhérer aux statuts.
- Adhérer entièrement à la déontologie de l’AFCSE et la renvoyer signée avec la mention « je m’engage à respecter tous les éléments de cette déontologie dans mon exercice quotidien et quelle que soit la situation. »
- S’engager à effectuer deux coachings bénévoles par an, qui seraient envoyés par l’association, en fonction des disponibilités et spécialisations.
- Justifier d’une inscription en indépendant, portage salarial ou d’une création de société pour l’exercice de la profession en tant que coach, et d’un local, lieu d’exercice ou cabinet.
- Fournir des justificatifs de diplômes ou de certification de formation de coaching en France ou à l’étranger, en y intégrant le détail et le programme complet de cette formation.
- Justifier, de préférence, d’une formation théorique complémentaire en psychanalyse, psychothérapie, psychologie clinique ou psychologie du travail, générale ou spécialisée, ou toute autre formation en relation d’aide ou en science de l’éducation.
- Joindre un CV retraçant le parcours, ainsi qu'une lettre de motivation expliquant les raisons de votre désir de rejoindre l'AFCSE.
- Justifier dans la mesure du possible d’un travail personnel, effectué ou en cours, à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du praticien avec lequel ce travail à été ou est effectué.
- Justifier dans la mesure du possible d’une supervision en cours à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du superviseur.
- Renvoyer le questionnaire d'admission dûment rempli.

Les validations d’admission en tant que membre « collaborateur » devront éventuellement satisfaire à un entretien téléphonique, ou en face à face.

Les conditions d’admission et d’adhésion des membres « collaborateurs confirmés» sont les suivantes :

- Adhérer, s’engager et justifier des mêmes éléments que les membres collaborateurs.
- Justifier dans la mesure du possible d'au moins 100 coachings scolaire et étudiant à titre professionnel, en institution ou en individuel, quelle qu’en soit la spécialité, à l'aide par exemple d'une photocopie des contrats signés par les clients ou d'une simple attestation du client.
- Préciser la régularité de cette pratique sur cette période.
- Justifier dans la mesure du possible d'un travail personnel effectué durant l'activité de coaching scolaire et étudiant à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du praticien avec lequel ce travail a été ou est effectué.
- Justifier dans la mesure du possible d’une supervision régulière durant l'activité de coaching scolaire et étudiant à l’aide d’une lettre ou des coordonnés du superviseur.
- renvoyer le questionnaire d'admission dûment rempli.

Les validations d’admission en tant que membre « collaborateur confirmés» devront éventuellement satisfaire à un entretien téléphonique, ou en face à face.

Les conditions d’admission et d’adhésion des membres « associés » sont les suivantes :

- Adhérer, s’engager et justifier des mêmes éléments que les membres collaborateurs.
- Apporter un projet de développement à l’association et supporter ce projet, financièrement et moralement.

L'admission des membres « associés » est discutée par le conseil d’administration au cours d’une assemblée, sur la base des éléments fournis dans le dossier, la faisabilité du projet, son financement, sa nature, son but et sa conformité à la déontologie, aux statuts et aux buts et objectifs de l’AFCSE. L’admission est prononcée par le Président.

Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts au code de déontologie et au règlement intérieur. Il est interdit aux membres de se prévaloir de leur qualité à des fins qui ne seraient pas compatibles avec les objectifs et la démarche de l'Association.

II. - COTISATIONS

Article 2

Les membres, personnes physiques, qui sont acceptés comme « membres Associés » paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'Administration. Cette cotisation est calculée sur la base de l’évaluation par le conseil d’administration du cout de développement du projet qu’ils souhaitent mettre en œuvre au sein de l’AFCSE.
Les « Membres Collaborateurs » ne sont astreints à aucune cotisation, mais s'engagent à réaliser au moins deux coachings complets bénévoles par an, dans le cadre et les critères définis par le Conseil d'administration de l'Association dans ce règlement intérieur.
Il est remis à chacun un justificatif attestant sa qualité de membre ainsi qu’un nom d’utilisateur et mot de passe pour accéder le moment venu à toutes les fonctions du site Internet de l’association.
Le non respect de paiement de cotisation, pour les Membres Associés, ou la non réalisation des coachings gratuits bénévoles, pour les Membres Associés et Collaborateurs, entrainera la radiation de l'Association. Le secrétaire général et le trésorier de l’association sont les seuls membres de l’AFCSE à ne pas être tenu d’assurer deux coachings complets et bénévoles par an. En effet, leur statut n’est pas soumis aux mêmes règles d’admission car ces membres ne sont pas nécessairement coach professionnels.

Article 3

Conformément à l'article 8 des statuts, tout membre qui, pour une raison quelconque, violera gravement les statuts, la déontologie de l’association ou le règlement intérieur, pourra être radié de l'Association.
Tout membre radié peut être réintégré sur sa demande et avis favorable du Conseil et après avoir acquitté l'arriéré de ses cotisations ou des services qu'il doit.

Article 4

Les cotisations sont payables à l'ordre de l'Association.

Article 5

Toute somme versée est acquise à l'Association. Les membres ayant cessé de faire partie de l’association pour quelque cause que ce soit ne pourront, en aucun cas, réclamer à leur départ les sommes versées par eux à l'Association.

III. CONDITIONS D’ACCES AU COACHING BENEVOLE

Article 6

Pour bénéficier des coachings bénévoles mis en œuvre par l’association, il est nécessaire d’envoyer un dossier, ou de s’inscrire sur Internet, lorsque cela sera possible.
Peuvent en bénéficier les étudiants Français ou étrangers résidant en France, quel que soit leur niveau d’études et sous réserve que leur problématique puisse être travaillée dans le cadre d’un coaching, et qu’un coach membre de l’AFCSE soit disponible dans leur région de résidence, ils doivent justifier de leur situation personnelle :

- Justifier de leur statut d’étudiant actuel,
- Justifier qu’ils ne reçoivent pas d’aide financière de leurs parents, et que leurs ressources n’excèdent pas 900 Euros net par mois s’ils vivent seuls,

Ou

- Justifier de leur statut d’étudiant actuel
- Justifier que les ressources du foyer parental n’excèdent pas 1 200 Euros net par mois,

Pour éviter tout abus, tout étudiant ayant déjà bénéficié d’un coaching bénévole pris en charge par l’association, ne pourra bénéficier une nouvelle fois de ce service.

Article 7

Une participation de 10 euros est demandé par l’association à tous les bénéficiaires de ces coachings bénévoles, cette participation est nécessaire pour s’impliquer dans le travail.

Ces coachings bénévoles seront évidement respectueux de la déontologie de l’AFCSE, et bénéficieront pleinement du niveau d’excellence demandés aux coachs membres de l’association.
Le déroulement et les objectifs du coaching seront à mettre en place avec leur coach, lors de leur premier entretien. Chaque coach devra bien évidement recevoir sur son lieu de travail habituel et dans les mêmes conditions que lors de coachings « payants », et pourra utiliser les moyens de communication annexe usuel qu’il jugera utile avec le coaché.
Dans le cas d’une incompatibilité ou d’une interruption justifiée, quelle qu’elle soit, lors de l’entretien préalable de « contact » ou durant le coaching, qu’elle soit à l’initiative du coach bénévole ou de l’étudiant, il sera proposé dans la mesure du possible un autre coach / coaché.

IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

Conformément à l'article 11 des statuts, l'Assemblée Générale est convoquée en session ordinaire une fois l'an.
Le Conseil est chargé de l'établissement et de l'envoi de la convocation de l'Assemblée Générale au moins un mois avant la date fixée. Il doit indiquer dans cette convocation l'ordre du jour détaillé sur lequel l'assemblée est appelée à statuer.

L'assemblée est présidée par le président du conseil, conformément aux statuts.

Article 9

L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. Les questions portées à l'ordre du jour qui n'auraient pu être discutées au cours d'une Assemblée seront reportées d'office en tête de l'ordre du jour de I’ Assemblée Générale suivante.
Les membres ne peuvent prendre la parole sur les questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sans autorisation préalable du Président.
Pour toute question non portée à l'ordre du jour qui serait soulevée au cours de la séance, la décision qui en résulterait serait remise a l'Assemblée Générale suivante, à moins qu'un vote en séance n'en déclare l'urgence.

Article 10

Le Président veille à ce que la discussion ne s'écarte pas de l'ordre du jour. Il est chargé du bon déroulement de l'assemblée et prononce, s'il y a lieu les rappels à l'ordre. Il peut en outre décider l'expulsion de la salle d'un membre rappelé à l'ordre.

Article 11

A part l'élection des membres du Conseil qui se déroule conformément aux dispositions de l'article 9 des statuts, les votes peuvent avoir lieu à main levée si aucun membre ayant voix délibérative ne s'y oppose.
Le vote par procuration est admis. Les procurations peuvent être soit nominatives, soit adressées au Conseil qui en dispose.
Chaque membre présent ne pourra être porteur que de cinq procurations au plus.

Article 12

Les décisions de l'Assemblée Générale doivent être prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés. Dans tous les cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

Les procès-verbaux des séances sont signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans les archives de l’Association. ils sont mis à la disposition des membres de l'Association qui en font la demande.

V. ELECTIONS AU CONSEIL

Article 14

Les candidatures aux fonctions de membre du Conseil, lorsque celui ci est renouvelable, doivent être adressées par écrit au Président et au plus tard dans les 8 jours suivant la convocation de l'assemblée Générale.
La liste des candidats éligibles, parmi les membres associés, est adressée à chaque membre ayant voix délibérative, si les délais le permettent, ou remise à l'entrée de la salle de l'Assemblée Générale.
Cette information peut se faire par courrier électronique, pour ceux des membres qui ont accès à ce type de service et ont accepté de donner leur adresse à l'association.

Article 15

L'élection des membres du Conseil, lorsque ce dernier est renouvelable, a lieu lors de l'Assemblée Générale annuelle, elle peut être votée à scrutin secret ou à main levée suivant la décision du président, à la majorité des membres présents ou représentés et ayant voix délibérative. En cas d'égalité de suffrages, le membre candidat le plus ancien est élu, à moins qu'il ne se désiste.

Article 16

Les membres votant par correspondance doivent faire parvenir leur bulletin de vote au siège de l'association, au plus tard avant la veille des élections.
Pour touts les votes par correspondance, par voie de lettre, iI sera fait usage de deux enveloppes.
L'enveloppe contenant Ie bulletin de vote ne portera aucune indication. Celle-ci sera placée dans une seconde enveloppe qui indiquera le nom du votant.
Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont I’ enveloppe intérieure portera un signe quelconque sera considéré nul de plein droit.
Dès réception, les enveloppes intactes font l'objet d'un pointage sur liste spécialement dressée. Elles sont placées dans une boite fermée, détenue par le secrétaire et ne peuvent en être retirées qu'au moment du dépouillement.

Article 17

Dès l'ouverture de I’ Assemblée Générale. Le Président de séance fait nommer des scrutateurs pris parmi les membres de l'Assemblée.
Les résultats des élections sont proclamés en séance par le Président de l'Assemblée.

VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18

Les membres du Conseil seront tenus d'assister à toutes les réunions du Conseil ainsi qu'a toutes les Assemblées Générales.
Tout membre qui aura manqué à trois réunions successives sans excuse valable pourra être mis en demeure de donner sa démission de membre du Conseil.
Des personnels de l'association, pouvant informer le Conseil sur des points précis pourront être appelés à assister a ces réunions avec seulement voix consultative.

Article 19

Le Conseil est tenu, dans les quinze jours qui suivent les élections, à affecter en son sein les fonctions du bureau.

Article 20

Le Président a pour mission de veiller à l'observation des statuts et du règlement intérieur.
Il est en charge du développement de l'association, dans le respect de son objet.
Dans cet esprit, il prend les décisions courantes qui s'avèreraient nécessaires et réunit le Bureau aussi souvent qu’il est besoin, notamment lorsqu'il s'agit de trancher des cas importants ou spéciaux dépassant le cadre des affaires courantes.
Il préside les réunions du Conseil et assure l'exécution des mesures adoptées.
II signe tous les actes ou délibérations.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il a seul qualité pour ordonnancer les dépenses autorisées par le Conseil et par les assemblées générales.
Le Président a tous pouvoirs pour faire fonctionner tous comptes en banque ouverts au nom de l'association sur sa seule signature. Il peut donner délégation pour les dépenses courantes a une ou plusieurs personnes appartenant à l'administration de l'Association, ainsi qu'à des membres du Bureau.
En cas d'indisponibilité du Président, le Conseil est convoqué à la diligence d'un quelconque de ses membres pour constater cette indisponibilité et désigner l'un des membres du Bureau pour le remplacer. Pendant cette indisponibilité, le suppléant exerce les mêmes prérogatives que le Président.

Article 21

Le secrétaire du Bureau a droit au titre de Secrétaire Général et est responsable des services administratifs de l'Association, ainsi que de la direction et gestion générale de la communication de l’AFCSE.
II est habilité à recevoir, à cet effet, toute délégation de pouvoir du Président.

Article 22

Le trésorier est responsable de la tenue des écritures relatives à la comptabilité. Il encaisse les recettes. Il assure le recouvrement des cotisations. Il effectue tous paiements.
Il rend compte au Conseil de la situation financière de l'association.
II fait à I’ Assemblée Générale annuelle un rapport exposant la situation financière de l'association.

Article 23

Tous les membres du Bureau peuvent se faire assister dans l'exécution de leurs tâches par un ou plusieurs membres de l'association, ainsi que par le personnel, s'il en existe.

Article 24

L'association peut, par délibération du Conseil, créer des commissions et comités. Les membres qui souhaiteront en faire partie aideront le Conseil dans un domaine de compétence particulier.

VII. PUBLICATIONS

Article 25

Les publications de l'association peuvent comprendre, notamment, mais non exclusivement:
- des circulaires d’information,
- une revue périodique,
- des ouvrages,
Les circulaires d'information seront destinées à être envoyées aux membres de l'association, pour leur information sur la marche de l'association.
Les revues éventuelles sont diffusées aux membres. Leur périodicité est décidée par le Conseil.
Les ouvrages sont destinés à une plus large diffusion et pourront, notamment être mis en vente. Une réduction, définie par le conseil, sera consentie aux membres à jour de leur cotisation ou obligations.

VIII. MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Article 26

Les modifications au règlement intérieur pourront être apportées par un vote en Assemblée Générale, à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative.